Les taux de CVAE ne baissent pas en 2026 et 2027
La baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), présente dans le(...)
L’impact du droit social dans les restructurations
Le contexte économique assez tendu actuellement ravive les rapprochements d’entreprises(...)
Dividendes : augmentation de la Flat Tax
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique par défaut aux revenus du capital ((...)
Difficultés économiques : des outils de médiation existent
Réagir dès les premiers signes de fragilité est essentiel, aussi le ministère de l’Économie(...)
Mise à jour des plafonds de l’allocation forfaitaire de télétravail
Le remboursement des frais de télétravail des salariés (local, matériel informatique…) peut s'(...)
Atteinte disproportionnée à la liberté d’expression : nullité du licenciement
La Cour de cassation a précisé sa position sur les sanctions relatives à la liberté d’(...)
Retards de paiement : la crainte d’une aggravation
Près de deux dirigeants français sur trois redoutent une aggravation en 2026 des retards(...)
L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?
La Cour de cassation a tranché sur l’abondement du Compte personnel de formation (CPF) en(...)
Marchés publics : de nouveaux seuils européens s’appliquent
Les seuils de marchés publics exigeant des procédures formalisées sont révisés tous les deux(...)




















