Douanes : un nouveau code entre en vigueur
Réorganisé par l’ordonnance et le décret du 8 avril, publié au Journal Officiel du 11 avril, un nouveau code des douanes entre en vigueur le 1er mai. Ce code doit donner aux douanes « les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Les règles « ne changent pas sur le fond » mais sont « plus claires » pour « simplifier la vie des entreprises », assure le Gouvernement. Le chantier de recodification, qui n’avait pas été conduit depuis 1948, a duré près de trois ans. Le nouveau code est structuré en sept livres thématiques. Selon le site spécialisé Le Village de la Justice, un apport notable est « la meilleure articulation entre les dispositions purement nationales et les renvois au droit de l’Union européenne ».











