Prévu par la loi de simplification de la vie économique adoptée mi-avril, le « Conseil de la simplification » étudiera l’impact sur les entreprises des normes des textes législatifs et réglementaires avant leur entrée en vigueur. Cela touche les projets de lois, ordonnances, règlements, actes de l’Union européenne à impact économique, ainsi que des propositions de loi (sur saisine). Placé auprès du Premier ministre, le Conseil de la simplification comprendra des représentants (bénévoles) de grandes entreprises, ETI, PME et microentreprises, désignés sur proposition des organisations professionnelles. Ses avis sur l’impact technique, administratif ou financier comporteront une analyse d’impact baptisée « test entreprises ».