Le tribunal administratif suspend le projet Coucoo à Montbel
Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a décidé, le 1er(...)
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La suite d’un feuilleton de quatre ans. Après un long travail d’enquête sur des soupçons de favoritisme entre le président de la Fédération française de rugby Bernard Laporte et l’homme d’affaires Mohed Altrad – dirigeant du groupe éponyme, sponsor maillot du XV de France et président du Montpellier Hérault Rugby –, les policiers de la brigade de répression de la délinquance ont remis un rapport de synthèse au Parquet national financier.
Publiée par décret d’application le 16 octobre, la procédure(...)
Alors que la crise économique se poursuit et que les aides(...)
La future maison d’arrêt gardoise, qui sera érigée sur l’ancienne base d’Oc’Via - située entre(...)
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie et de la Haute-Garonne(...)
Malgré la crise sanitaire, le tribunal administratif de Nîmes (une(...)
Rétablir la situation de l'entreprise avant la cessation des(...)
« L’impact de la crise n’est pas, pour l’instant, aussi important qu'on pouvait le craindre à l’automne », estime Laurent Granel, président du tribunal de commerce de Toulouse, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée. La juridiction enregistre en effet une « baisse spectaculaire de 42 % des procédures collectives, soit 502 procédures en 2020 (contre 870 en 2019) impliquant 1 631 salariés contre 2 443 salariés sur la moyenne des années 2017, 2018 et 2019 ».
Pierre Dunac et Frédéric Langlois ont officiellement pris leurs fonctions, le 1er janvier, respectivement de bâtonnier et de vice-bâtonnier du barreau de Toulouse. Ils démarrent un mandat qui durera deux ans. Le Barreau de Toulouse, quatrième de France, compte 1 675 avocats.