Le tribunal administratif suspend le projet Coucoo à Montbel
Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a décidé, le 1er avril, de suspendre l’exécution du permis d’aménager délivré à la SA Cabanes Nature et Spa pour la création d’un parc résidentiel de loisirs à Montbel, en Ariège. Une décision rendue au motif de « l’absence d’évaluation environnementale spécifique à ce projet ». Ce dernier consiste en la construction de 25 cabanes autour du lac de Montbel à niveau constant, d'un bâtiment d’accueil de 500 m2, d'une boutique, d'un espace de soins et d'une piscine. Le projet, baptisé Coucoo, avait soulevé l’opposition de plusieurs associations à l'automne. Estimé à 4,5 M € d'investissement, il avait été autorisé par la mairie de Montbel. Les travaux devaient débuter cette année.
Dans sa décision, le tribunal a noté que la commune de Montbel et la SA Cabane Nature et Spa se prévalent « d’une évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la procédure de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), faisant valoir que cette évaluation porte à la fois sur la révision du zonage et sur le projet d’aménagement », a pointé le communiqué de l'institution judiciaire. Or le juge des référés a révélé que le directeur régional de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie (Dreal) avait initialement soumis le projet en litige à étude d’impact, par décision du 13 août 2020, avant de rapporter sa décision le 27 octobre 2020 en dispensant le projet d’étude d’impact.
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), dans ses deux avis émis sur la révision du PLU de Montbel, avait fait aussi état de « réserves importantes tenant notamment à l’absence de justification du choix opéré pour la localisation du projet au regard de solutions de substitution raisonnables, à la nécessité de compléter significativement le rapport afin d’établir que les choix opérés permettent d’éviter des impacts notables sur l’environnement et les espèces et habitats protégés et de mettre en œuvre des mesures strictes à travers un zonage réglementaire adapté rendant impossible la détérioration de secteurs à enjeux ». Suspendu, le permis d'aménager sera à nouveau examiné par une juridiction collégiale.
