En janvier prochain, il succèdera, pour quatre ans, à Christian Bastide, président du tribunal de commerce de Toulouse depuis 2016. Laurent Granel est actuellement juge commissaire et vice-président de cette instance, qu'il a intégrée en 2008.
La cession du terrain d’assiette de la future extension du Palais de Justice de Perpignan sur(...)
Françoise Pieri-Gauthier est la nouvelle procureure générale de la Cour d'appel de Nîmes. Auparavant, elle était avocate générale près la Cour d'appel d'Amiens. Elle succède à Michel Desplan, nommé fin 2018 avocat général à la Cour de cassation.
Depuis le 1er septembre, il est le nouveau président du tribunal administratif de Nîmes. Nommé, par un arrêté du 26 juillet, il succède à Geneviève Verley-Cheynel. Cette dernière est en charge des mêmes fonctions au tribunal administratif de Lyon. Précédemment président de chambre (urbanisme-environnement) à la cour administrative d'appel de Nantes, il a également été, de 2012 à 2018, président dans le corps des Tacaa (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel).
Dans un arrêt rendu le 20 juin, la cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le(...)
Il succède à Me Didier Calmel à la présidence du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Montpellier (l'organisme couvre l'Aude, l'Aveyron, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales et compte plus de 515 notaires sur le territoire) pour un mandat de deux ans.
Le procureur général près la cour d’appel de Montpellier fait valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin. Il rejoint la Cour de cassation en tant qu’avocat général jusqu’au 7 avril 2021. À Montpellier, Pierre Denier, avocat général, assurera l’intérim en attendant la nomination du nouveau procureur général.
Dans un rapport publié le 28 mars, l’OMC (organisation mondiale du commerce) confirme l’absence(...)
La cour d’appel de Paris annule, le 5 mars, 20 marques commerciales reprenant le nom de “(...)
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce le 8 février la création de 17 nouveaux(...)
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