Depuis le 1er janvier, Jean-Marie Chabaud, 48 ans, est le nouveau bâtonnier de l'ordre des avocats de Nîmes (377 avocats). Il succède à Jean-Michel Divisia pour un mandat de deux ans. Spécialisé dans le droit commercial avec une activité dominante dans les entreprises en difficultés, il compte 25 années au barreau de Nîmes. Depuis un an, il était dauphin de Me Divisia.
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Frédérique Bour, directrice de programme à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ((...)
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Le tribunal de commerce de Toulouse, qu'il préside depuis octobre 2015, élit 11 nouveaux juges consulaires le 7 novembre, sur 30 candidats. Gilles Berrod, Emmanuel Chateauvieux, James Deal, Philippe Dedieu, Marc Dejuan, Jean-Claude Gobelet, Renaud du Lac, Fabienne Marta de Andrade, Gilles Nacache, Gérard Pujols et Raphaël Rodriguez effectueront un premier mandat de deux ans À partir de 2021, les juges ne seront plus élus par les délégués consulaires, mais par des membres des chambres de commerce et des chambres des métiers et de l’artisanat.
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Dans un arrêt du 9 octobre, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule l’arrêté(...)
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