Justice

Accusé de détournement de fonds publics, le maire de de Sète et président de la communauté d’agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée François Commeinhes est relaxé par le tribunal de Montpellier. La justice abandonne les charges retenues contre l’édile au titre du « bénéfice du doute ».

À partir de janvier 2023, le tribunal de commerce de Montpellier comptera six juges consulaires en plus des quarante-quatre à l'heure actuelle.

Christophe Ciréfice est nommé président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 1^er septembre. Ce magistrat occupait jusqu'ici le poste de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Christophe Ciréfice, avant d'intégrer la justice administrative, était dans la préfectorale où il a notamment été nommé sous-préfet et directeur de cabinet de préfet. A Nîmes, il succède à Jean-Pierre Dussuet, président du tribunal administratif de Nîmes depuis 2019.

En matière d’innovation, un accord de confidentialité bien rédigé est indispensable, a expliqué Me Lisa Le Stanc, le 14 avril, lors d’une conférence organisée par Créalia Occitanie à l’IMT Mines Alès. Et l'avocate en droit de la propriété intellectuelle à Montpellier de citer l’exemple d’un de ses clients : « Il a reçu une mise en demeure émanant d’une société qu’il avait sollicitée auparavant pour améliorer le packaging d’un de ses produits. L’entreprise n’y est pas parvenue et mon client s’est débrouillé seul.