Cabinet Le Stanc
En matière d’innovation, un accord de confidentialité bien rédigé est indispensable, a expliqué Me Lisa Le Stanc, le 14 avril, lors d’une conférence organisée par Créalia Occitanie à l’IMT Mines Alès. Et l'avocate en droit de la propriété intellectuelle à Montpellier de citer l’exemple d’un de ses clients : « Il a reçu une mise en demeure émanant d’une société qu’il avait sollicitée auparavant pour améliorer le packaging d’un de ses produits. L’entreprise n’y est pas parvenue et mon client s’est débrouillé seul. L’entreprise avait toutefois modifié l’accord de confidentialité envoyé par mon client en indiquant que c’est ce dernier qui était tenu au secret et non le prestataire externe ! Mon client ne s’est pas méfié et a signé l’accord. Le prestataire de services a alors récupéré le design de mon client et l’a fait breveter. Quelques années plus tard, il a attaqué mon client pour avoir utilisé illégalement ce packaging. »
L’histoire s’est toutefois bien terminée car Me Le Stanc et son client ont été en mesure de présenter des échanges de mail prouvant qu’initialement, c’était bien son client qui avait contacté l’entreprise et qu’il était donc bien le détenteur de l’innovation.
