Le président de Nîmes Métropole dans la tourmente judiciaire
Franck Proust, président de Nîmes Métropole, est condamné par la Cour d’Appel de Nîmes à cinq ans d’inéligibilité, 15 000 € d’amende et douze mois de prison avec sursis, a précisé l’arrêt du 14 avril. « Nous allons nous pourvoir en cassation », a annoncé à la presse Me Expert, avocat de l’élu. « Il y avait deux chefs de poursuite : entente illicite et favoritisme - il a été relaxé -, et trafic d’influence, pour lequel il a été condamné ». L’affaire, portant sur la vente de terrains au promoteur Jean-Luc Colonna d’Istria, remonte au début des années 2000 lorsque Franck Proust était président de la société d'économie mixte de Nîmes Métropole. Pour l’heure, ce dernier reste président de l’Agglomération.
Forme et fond mis en cause
En juillet dernier, le tribunal correctionnel avait annulé la procédure de poursuites au motif du délai raisonnable dont doit pouvoir bénéficier tout justiciable. La décision de la Cour d'Appel de Nîmes rendue le 14 avril revient donc sur cette décision et est perçue comme violente par l'avocat de Franck Proust. « Elle va au-delà de ce que le ministère public avait pu requérir », a-t-il souligné. Me Expert légitime d'ailleurs le pourvoi en cassation par deux motifs, dont le délai raisonnable. « Est-il sain qu'une personne soit poursuivie pendant vingt ans, mise en examen en 2017, pour une affaire datant du début des années 2000 ? », a-t-il demandé. Autre motif : « Le fond. Franck Proust n'accepte pas la décision rendue. Il y a une totale incompréhension. Il n'y a pas un euro qui ait été détourné, ni aucun avantage pour Franck Proust, à titre personnel, qui ait été mis en exergue ». En règle général, le délai pour les pourvois est compris entre 9 et 18 mois.
