Malgré la crise sanitaire, le tribunal administratif de Nîmes (une cinquantaine de personnes) a maintenu son activité à un niveau relativement stable sur l’année 2020. « Nous avons enregistré environ 4 000 requêtes l’année dernière, contre 4 400 en 2019, indique Jean-Pierre Dusset, président du tribunal, compétent pour les litiges des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse. Une baisse liée essentiellement au recul de l’activité du centre de rétention administrative de Nîmes qui héberge des personnes en attente de leur éloignement. « Beaucoup de frontières sont encore fermées du fait de la Covid-19, ce qui a bloqué certaines procédures d’éloignement. »

Hausse des contentieux sur les Municipales
Parmi les dossiers traités, près de 130 sont liés à des contentieux portant sur les élections municipales, dont 33 % dans le Gard, soit 61 contentieux, contre 25 traités en 2014 lors des précédentes élections municipales. « C’est en partie dû au fait que la durée pour saisir notre juridiction, habituellement de cinq jours, a été prolongée en raison de la crise sanitaire. Nous avons donc été saisis parfois en juin 2020 pour des litiges liés au premier tour des élections. » Une trentaine de requêtes, déposées en 2020, concernent des entreprises auxquelles ont été refusées des aides financières dans le cadre de la Covid-19. Au total, nous avons reçu une quarantaine de requêtes liées à la crise sanitaire.

Dématérialisation
Amorcée il y a huit ans, la digitalisation des services du tribunal administratif de Nîmes, s’est renforcée durant la pandémie. « Les trois quarts des 4 000 requêtes dont nous avons été saisis, ont été déposées via les plateformes en ligne “Télérecours“ et “Télérecours citoyen“ », précise Jean-Pierre Dusset. Cette montée en puissance de la dématéralisation a permis à la juridiction d’afficher un délai moyen de jugement de dix mois et onze jours. « Nous avons donné la priorité aux référés, traités en urgence, en particulier deux liés à la Covid-19. »