Visée par la Chambre régionale des comptes, Patrimoine SA Languedocienne réplique et revendique son bilan
Le bailleur social toulousain Patrimoine SA Languedocienne conteste plusieurs analyses du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, publié le 5 janvier. Il réfute notamment l’idée selon laquelle il n’aurait pas respecté ses engagements en matière de production de logements sociaux. « Contrairement à ce qui est indiqué, Patrimoine SA a dépassé les objectifs qui lui avaient été fixés dans le cadre de la Convention d’utilité sociale signée avec l’État et les collectivités territoriales », indique-t-il à La Lettre M. Selon Fella Allal, directrice générale du bailleur, les engagements ont été réalisés à 108 % à l’échelle du territoire et à hauteur de 166 % en Haute-Garonne.
Les écarts relevés par la chambre régionale s’expliquent par la méthode de calcul retenue, intégrant les ventes et démolitions dans l’évolution du stock, ainsi que par le décalage temporel entre agrément et livraison. Un avenant à la Convention d’utilité sociale (CUS), signé le 8 septembre 2025, prolonge par ailleurs le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026, avec reconduction des objectifs moyens. « Nous avons informé l’État que la reconduction des objectifs annuels moyens de développement du parc (PP1-agrément) ne tient pas compte des impacts de la crise actuelle ni de l'inflation », précise Patrimoine SA Languedocienne. Cette situation a conduit le bailleur à ajuster son volume de production dans l'ensemble des territoires, le ramenant à environ 450 logements locatifs sociaux (LLS) par an pour les années 2025 et 2026.
Un rythme de production jugé insuffisant
Dans son rapport, la chambre régionale indique par ailleurs que « Patrimoine SA construit à un rythme moins soutenu que la plupart des autres bailleurs » et ne respecte pas ses engagements. Une appréciation que l’organisme de logement social rejette. Il revendique plus de 3 000 logements livrés en cinq ans, soit 21 % de son parc de logements familiaux, et des taux de production supérieurs aux moyennes nationale (2,1 %) et régionale (3 %), sur la base des données de la Fédération des ESH. « Les ratios de production laissent apparaître sans équivoque que Patrimoine SA se positionne très favorablement par rapport à de nombreux autres bailleurs et attestent de sa capacité de production, solide et soutenue », affirme le bailleur.
Délais d’attribution et publics prioritaires
La chambre régionale observe en outre des délais d’attente plus longs pour les publics prioritaires et recommande une meilleure prise en compte de leur situation. Patrimoine SA Languedocienne estime que ces délais d'attente globaux sont artificiellement allongés par les relogements liés aux opérations de démolition de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), enregistrés très en amont. « Par ailleurs, la Cour retient que les demandes les plus anciennes concernent les situations sociales les plus complexes ou les besoins les plus spécifiques. Il s’agit de demandes auxquelles il est difficile de répondre compte tenu du volume et des caractéristiques des logements qui se libèrent et qui ne coïncident pas toujours avec les situations en question », fait valoir le bailleur social.
Le conseil d’administration de PAtrimoine SA Languedocienne a adopté en avril 2025 un nouveau règlement intérieur et une nouvelle charte d’attribution, harmonisés avec les Accords collectifs départementaux (ACD) et la règlementation sur le Droit au logement opposable (Dalo). Ces évolutions visent à réviser les critères d’urgence tels que définis en 2012. Dans le cadre de l’ACD 2025-2027, l'organisme indique avoir atteint 83 % de son objectif, malgré une baisse marquée de la rotation du parc. Enfin, Patrimoine SA Languedocienne reconnaît certaines marges d’amélioration, notamment en matière d’information des demandeurs.
