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Pratique
| | 10/10/2024

Préparer la transparence des rémunérations

© CCO / Florence Philippart

La directive européenne sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023, à transposer par la France d’ici au 7 juin 2026, vise à « recenser, corriger et prévenir » les écarts de salaire hommes-femmes (13 % en moyenne dans l'UE en 2020). L’obligation de transparence vise les sociétés de plus de 100 salariés dès l’offre d’emploi et le processus d’embauche. Les plus de 250 salariés devront publier tous les ans (trois ans pour les 100-250) un rapport sur les écarts de salaire et les grilles auprès des salariés, embauchés et candidats. Pour les moins de 100 salariés, chaque État décidera s’il exige ce rapport. Si l’écart dépasse 5 %, l’employeur devra prendre des mesures. Des sanctions et un droit à indemnisation seront créés.

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