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Région Occitanie
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Commerce - Artisanat
| 2/11/2020

Ces élus qui disent non à la fermeture des commerces

Alors que le premier épisode de confinement avait dans l’ensemble fait consensus, le deuxième sème la discorde, en particulier au sujet de la fermeture des commerces dits « non indispensables ». En région Occitanie, des élus locaux s’insurgent contre la fermeture des commerces qui pourraient ne pas résister à une seconde période de fermeture.

Les maires de Montauban (82), Perpignan (66) et Béziers (34) sont montés au créneau les premiers. Dès le 30 octobre, ils prenaient chacun un arrêté autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires. Brigitte Barrèges, à Montauban, justifie sa décision par « la pratique déloyale contraire au principe de concurrence libre et non faussée » qui résulte du maintien du e-commerce et de l’ouverture des grandes surfaces. Mêmes arguments chez Robert Ménard, maire de Béziers, ou Louis Alliot, maire de Perpignan, qui affirme que « ce reconfinement est un nouveau coup dur qui pourrait s’avérer fatal » pour les commerçants. Le maire entend faire durer cet arrêté « jusqu’à ce que le gouvernement revienne de façon juste et sérieuse sur l’inégalité de traitement qu’il a créé entre les petits commerces et les grandes surfaces ».
Le lendemain, c’est le maire de Béziers Robert Ménard qui prenait un arrêté allant dans le même sens. D’autres maires d’Occitanie suivent désormais le mouvement : Gérard Larrat à Carcassonne (11), Didier Mouly à Narbonne (11), Christian Teyssèdre à Rodez (12), Stéphanie Guiraud-Chaumeil à Albi (81), ou encore Olivier Fabre à Mazamet (81).

Des arrêtés illégaux
Les préfectures rappellent cependant que ces arrêtés sont illégaux. C’est le cas de la préfète de l’Aveyron Valérie Michel-Moreaux, ou du préfet du Tarn-et-Garonne Pierre Besnard. « Je regrette que madame le maire de Montauban ait signé un arrêté illégal autorisant le maintien de l’ouverture des commerces non alimentaires de Montauban. Cet arrêté municipal contraire à un acte réglementaire du gouvernement ne peut pas, en droit, alléger ces mesures. Il n’est pas applicable et les commerces qui souhaiteraient l’appliquer se verraient sanctionnés d’une amende, voire de poursuites pénales », déclare le préfet, qui menace de déposer un référé. Une menace déjà mise à exécution par les préfets de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales. Ainsi, l'audience concernant les arrêtés municipaux de Béziers et Perpignan se tiendra mardi après-midi devant le tribunal administratif de Montpellier. Robert Ménard et Louis Alliot ont annoncé qu’ils feraient le déplacement pour défendre eux-mêmes les intérêts de leurs commerçants.

Les élus d'Occitanie mobilisés dans des actions nationales
D’autres élus et organisations d’élus tentent quant à eux de faire plier le gouvernement, en restant dans le cadre de la légalité. Les maires de Montpellier, Michaël Delafosse, de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et de Nîmes, Jean-Paul Fournier, mais également le président de Perpignan Méditerrannée Métropole, Robert Vila, ont cosigné le courrier de l’Association France Urbaine adressé à Jean Castex. Dans cette missive, les élus demandent au Premier ministre de « travailler rapidement à une solution » permettant de mettre un terme à « l’inégalité de traitement » entre les commerces de proximité, les librairies et les grandes surfaces. Le maire de Toulouse a d’ailleurs signalé soutenir pleinement la demande de l’Association des maires de France (AMF) qui « demande le réexamen de la notion de commerce de première nécessité ». Selon l’association, « certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité ». L’AMF estime que « le commerce de centre-ville déjà fragilisé par un premier confinement est animé par des entreprises de petite dimension qui n’ont pas la capacité de résister à une chute brutale et persistante de leur activité sans que soit mise en danger leur existence même ».

Le gouvernement interpellé
A Castelnaudarry (11), le maire Patrick Maugard, également président de l’Association des maires de l’Aude, indique lui aussi préférer des « solutions alternatives » aux arrêtés illégaux. Même discours chez la maire de Gaillac (81), Martine Souquet, qui déclare vouloir « agir efficacement, et dans le cadre de la loi », en menant, avec les maires des villes à proximité, « une action collective auprès du gouvernement ». Le maire de Cahors (46) Jean-Marc Vayssouze-Faure entend quant à lui proposer une motion en conseil communautaire visant à interpeller le gouvernement. Le président du conseil départemental du Tarn Christophe Ramond a lui aussi adressé un courrier au premier ministre. Il y fait part de « la colère légitime grandissante de certains secteurs économiques, notamment les artisans et commerçants, libraires, fleuristes… victimes incontestables d’une situation privilégiant de fait la grande distribution et les plateformes numériques ».
Les sénateurs eux-mêmes entendent faire assouplir la règle. Ils ont adopté un amendement porté par le sénateur LR de la Manche Philippe Bas. Celui-ci propose, « afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité », de donner le pouvoir aux préfets, « à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, [d’] autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail ». Emmanuel Macron avait annoncé le 28 octobre qu’il n’y aurait pas de réouverture des commerces jugés non indispensables avant au moins 15 jours.

Bérengère Bosi / bosi@lalettrem.net
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