Toulouse Métropole valide sa volonté de fusionner avec le CD 31
Le 8 novembre, à l’occasion du conseil métropolitain, une motion portant sur la fusion - sur son périmètre - de Toulouse Métropole avec le Conseil départemental 31 est proposée par Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole. Sous réserve de remplir certaines conditions, cette réforme, envisagée par le Président de la République, a été approuvée par 75 élus sur 79 votants (Toulouse Métropole compte 134 élus au total). Il s’agit selon nos informations des 68 élus de la majorité, auxquels s’ajoutent sept représentants d’autres groupes.
Les conditions exprimées : « Le maintien des actions et services publics du département existant actuellement sur le territoire de la Métropole » ; « la solidarité financière de la Métropole renforcée au profit des territoires périurbains et ruraux haut-garonnais » ; « le CD ainsi maintenu recevrait annuellement cette attribution de compensation versée par Toulouse Métropole » ; « le renforcement de l’échelon communal et du pouvoir des maires des 37 communes de la Métropole » ; « la neutralisation des dépenses sociales qui, aujourd’hui, pèsent sur les finances départementales pour environ 50 % de leur coût » ; et « la création d’un Fonds métropolitain d’aide aux communes de la Métropole ».
