À peine inauguré, le Transport en commun en site propre (TCSP) de Nîmes Métropole voit les délibérations entraînant sa création annulées jeudi 18 octobre par le tribunal administratif de Nîmes, selon Me Philippe Audouin, avocat de l’association Aspiq, à l’origine du recours. Ce recours demandait l’annulation totale de la déclaration de projet validant l’ensemble des travaux du TCSP. Le 4 octobre dernier, lors de l’audience, le rapporteur public avait soulevé trois moyens d’annulation : la non-transmission du dossier du TCSP à la Diren (Direction régionale de l’environnement), alors que le Code de l’environnement l’y obligeait ; l’insuffisance de l’étude d’impact sur l’environnement et les flux de circulation en centre-ville ; et l’insuffisance du bilan économique et social (avantages et inconvénients du projet).

Le TCSP continuera de rouler

Les attendus complets du jugement ayant été transmis, ce jour, par courrier recommandé, les raisons précises de l’annulation des deux délibérations datant du 4 octobre 2010 et du 2 mai 2011 ne sont pas encore connues. Selon l'avocat de l'agglo, Jean-Luc Maillot, « l’annulation de ces délibérations n’empêche pas le TCSP (inauguré fin septembre, NDLR) de rouler. Pour couper court à toute rumeur : la seule conséquence de cette décision, c'est qu'il faut, et c'est déjà beaucoup, refaire les études d'impact. Le tribunal juge que sur la forme le TCSP n'a pas été réalisé dans les règles. Il ne remet pas en cause son existence sur le fond. » Selon l'Aspiq, la responsabilité personnelle du maire serait désormais engagée en cas d'accident impliquant le tram'bus. Une thèse réfutée par l'avocat de la mairie.