L’ancien ministre de la Santé Claude Evin, depuis un an avocat associé en charge du pôle santé du cabinet de droit social Jacques Barthélémy et Associés, qui compte deux bureaux en Languedoc-Roussillon (Nîmes et Castelnau-le-Lez), a commenté ce mardi au Corum de Montpellier le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires devant plus de 200 responsables d’établissements sanitaires et médico-sociaux du Languedoc-Roussillon. Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi revient la semaine prochaine devant le Sénat. Dominique Fabre, du cabinet Barthélémy et Associés de Nîmes, l’a lancé en prévenant : « Nous sommes à un moment instable. Il ne faut pas avoir peur de la réforme, nous considérons plutôt, en tant que conseil, que c’est une chance à ne pas laisser passer, qui donne une part majeure à la contractualisation dans le domaine de la santé, via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les communautés hospitalières de territoire ou les groupements de coopération sanitaire ».Des appels à projets remplaceront les autorisations du CROSMSClaude Evin a insisté sur la réforme du pilotage du système via la création des futures Agences régionales de santé (ARS), qui définiront et mettront en œuvre la politique régionale de santé*, et deviendront l’interlocuteur unique des professionnels de santé, mais aussi sur le changement des procédures d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (bénéficiant de financements de l’assurance-maladie). Des appels à projets tranchés par une commission de sélection vont remplacer les soumissions de dossiers à l’autorisation du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS), supprimé. « Je sais que ce changement ne manque pas d’inquiéter les associations gestionnaires, reconnaît Claude Evin. Mais aujourd’hui, un établissement peut recevoir un avis favorable du CROSMS et son financement ne pas exister... Cela ne devrait pas être le cas à l’avenir puisque ce sont les financeurs qui lanceront des appels à projets. Je mesure bien que cela risque de poser des problèmes aux petites associations, pas forcément équipées pour répondre à de lourds cahiers des charges. Cela pourrait les inciter à se regrouper. »S.B.