Le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités locales Alain Marleix a présenté à 1 500 élus de l’Assemblée des communautés de France (Adcf), réunis en convention le 10 octobre au Corum de Montpellier, les grandes orientations d’un futur projet de loi sur la modernisation de la vie locale, qui visera à clarifier les compétences des collectivités.Le projet de loi, rédigé à l’été 2009 après le travail d’une commission indépendante présidée par Edouard Balladur, sera présenté au Parlement à la rentrée. Le chapitre 3 sera consacré aux intercommunalités.Achever la carte intercommunaleAujourd’hui, 92 % des communes (et 87 % de la population) appartiennent à un regroupement. Mais quelques villages gaulois, comme Bédarieux par exemple en Hérault, résistent… Le gouvernement leur donne une date-butoir, les prochaines élections municipales de 2014 pour choisir un conjoint. Sinon, c’est le préfet qui décidera, « après avoir épuisé toutes les voies de la concertation »…Lever les obstacles aux fusions« Il serait dorénavant possible de fusionner des EPCI, malgré le refus qu’opposerait l’un d’eux à cette opération, selon un mécanisme reposant sur l’obtention de conditions de majorité qualifiée »… Objectif : favoriser les projets en sommeil faute de consensus. Un dispositif qui serait favorable au projet de « Grande Agglo » qu’avait rappelé Georges Frêche la veille devant les élus. C’est ce que veut croire Jean-Pierre Moure, premier vice-président de Montpellier Agglomération, interrogé par La Lettre M. Jean-Pierre Moure commente aussi rétrospectivement : « Si la majorité qualifiée avait été utilisée, Palavas et les autres n’auraient pas pu sortir de l’Agglomération. »Donner aux agglomérations la « maîtrise du sol » et du Plan local d’urbanisme« Le plan local d’urbanisme étant un outil essentiel de l’aménagement de l’espace, je considère que les problématiques qui s’y rattachent doivent être traitées au niveau de l’agglomération ». La compétence PLU, déjà détenue par les communautés urbaines, serait transmise aux communautés d’agglomérations et aux communautés de communes de plus de 50 000 habitants.Élection au suffrage universel des conseillers communautairesLe gouvernement propose de coupler la prochaine élection municipale de 2014 avec l’élection des conseillers communautaires, en s’inspirant du système PLM applicable à Paris, Marseille et Lyon. Ce qui renforcera la légitimité démocratique de l’intercommunalité.Le gouvernement est aussi favorable à la création de services communs, fonctionnels et techniques, entre les communes et les intercommunalités, pour une meilleure maîtrise de la dépense publique.