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Montpellier : réunion extraordinaire du conseil d’agglo pour annuler la CFE 2012

Un conseil d’agglomération extraordinaire se réunira ce dimanche 18 novembre, à 10 h, pour voter une délibération demandant l’annulation de la CFE 2012, et un dégrèvement en faveur des entreprises les plus touchées, apprend-on auprès des services de l’agglomération, en marge de la manifestation qui a réuni 500 commerçants et chefs d’entreprise, ce midi, devant l’hôtel d’agglomération de Montpellier, à Antigone.
Le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, Jean-Pierre Moure, a tenté de s’expliquer devant une foule particulièrement hostile. Les manifestants, qui avaient bloqué la circulation devant l’hôtel d’agglomération, protestaient contre la hausse exponentielle de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. « Je suis à vos côtés pour la défense de la petite entreprise ! », a lancé Jean-Pierre Moure, au micro, s’attirant les huées de l’assistance, avant de détailler, tant bien que mal, les mesures mises en place pour atténuer l’effet de l’augmentation de la CFE en 2012, et de rappeler le retour à la situation antérieure dès 2013. « Menteur ! », « voleur ! », ou « démission ! », ont scandé en retour les manifestants, réunis à l’appel du Syndicat des halles et marchés, de la Fédération des associations de commerçants (Faduc) et du Mouvement patronal pour le renouveau (MPR), le Medef et la CGPME ne s’associant pas au mouvement. Sur les banderoles brandies : « Les pigeons de l’agglo en rébellion », ou encore « Agglo le racket unlimited ».
Olivier Taoumi au secours des commerçants
« Je ne suis pas convaincu par ses explications », assure Gaëlle, e-commerçante, qui travaille « 50 à 70 h par semaine » pour un CA annuel de 50 000 €. Elle a vu sa cotisation passer de 600 € à plus de 3 000 €. Les mesures de compensation lui paraissent vagues et insuffisantes : « On n’a aucune explication sur le fonds annoncé : à qui faut-il s’adresser, selon quelles conditions ? » Eric Michel, consultant informatique à la tête d’une entreprise de cinq salariés, dont la CFE est passée de 1 300 € « à quasiment 3 000 € », s’étonne « que l’agglomération ait pris cette décision unilatérale sans réfléchir aux conséquences ». L’annonce d’un lissage de la cotisation 2012 le laisse sceptique. « Si c’est pour avoir trois mois de délai au lieu de trois semaines, quel intérêt ? »
Après l’intervention du président de l’Agglo, le président du Syndicat des halles et marchés, Jean-Pierre Touchat, a pris la parole pour fustiger à nouveau les choix fiscaux de l’agglomération, en rappelant qu’il avait « adressé un courrier dès le 10 septembre 2011 » pour s’inquiéter des conséquences de la mise en place de la CFE. Il a annoncé son intention de créer un comité de suivi, et s’être entouré de juristes, dont l’avocat Olivier Taoumi, qui a rédigé une lettre argumentée à Jean-Pierre Moure pour lui demander d’abroger la délibération du 29 septembre 2011 ayant instauré la CFE, qu’il juge « irrégulière ». Ce devrait être le cas ce dimanche.










