Le produit de la TP s’élevait à 168 M€ pour le département des P.-O. en 2009, selon le préfet du département, Jean-François Delage. « La réforme va permettre d’alléger de 30 M€ les impôts des entreprises dans un contexte économique tendu. Mais, elle n’entrainera pas de baisse de recettes pour les collectivités territoriales », confirme le préfet. En 2010, année transitoire, l’Etat va intégralement compenser la disparition de la TP par le biais d’une « compensation relais » qui s’appuie sur la base de la TP de 2009. A compter de 2011, les collectivités vont percevoir les recettes du nouveau dispositif fiscal (CET). Pour leur permettre de percevoir un niveau équivalent de recettes fiscales précédemment issues de la TP, l’Etat va se délester de certains impôts qu’il percevait jusqu’alors.

La répartition des ressources fiscales en 2011

Concrètement, le niveau communal va recevoir toute la cotisation foncière des entreprises, 26,5 % de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises situées sur son territoire, une part de l’IFER des centrales et transformateurs électriques et une part de l’IFER sur les antennes de téléphonies mobiles. Il percevra aussi toute la taxe des surfaces commerciales et récupèrera toute la taxe d’habitation et toute la taxe sur le foncier non bâti. Le niveau départemental va recevoir 48,5 % de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, le reliquat de la taxe sur les conventions d’assurance et des DMTO encore perçus par l’Etat. Il recevra aussi une part de l’IFER et conserve la taxe sur le foncier bâti. Enfin, le niveau régional reçoit les 25 % restants de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée, le produit de l’IFER sur le matériel roulant ferroviaire de voyageurs et sur les opérateurs de téléphonie fixe.

Un impôt « anti-économique »

Le préfet a estimé que « la TP, créée en 1975, était anti-économique et largement critiquée quel que soit le gouvernement ». Pourtant, d’après Jean-Paul Métois, directeur départemental des finances publiques « l’Etat était jusqu’alors le plus gros contribuable de la TP, car elle faisait l’objet d’exonérations prises en charge par l’Etat ». Le nouveau dispositif fiscal sera, selon eux, plus juste, car il n’impactera pas les investissements qui généraient des délocalisations. Il s’appuie sur la valeur ajoutée (taux variera entre 0,5 % et 1,5 % en fonction du niveau de chiffre d’affaires. Les entreprises qui réalisent moins de 500 K€ de CA en seront exonérées) et le foncier. La combinaison des deux taux ne devra pas représenter plus de 3% du montant de la valeur ajoutée de l’entreprise. Mais, selon le directeur des finances publiques, « les entreprises du secteur de l’énergie et celles du secteur financier seront les perdantes de ce nouveau système fiscal, eu égard à la création de valeur ajoutée ».