Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif à la gestion de la commune de La Grande-Motte au cours des exercices 2005 et suivants pointe notamment le « tassement de l’autofinancement de l’ordre de - 18 % » de la station héraultaise lié « à la forte diminution du produit brut des jeux du casino et à l’affaissement du produit des droits de mutation en dépit du dynamisme du produit des contributions directes lié à l’élargissement des bases et à la revalorisation des taux. « Le montant du prélèvement communal sur le

produit brut des jeux est ainsi passé de 3,98 M€ en 2005 à 2,50 M€ en 2009, soit une diminution de 1,48 M€ sur la période. Et en 2010, le montant du produit des jeux a reculé à 2,37 M€. » Les droits de mutation à titre onéreux, « qui constituaient une ressource très dynamique, ont enregistré un contrecoup très sensible en raison de la crise économique, passant de 1,26 M€ en 2005 à 1,05 M€ en 2009, soit une baisse de 17 % sur la période », pointe la CRC.

« Recours maîtrisé à l'endettement »

Conséquence, la commune a privilégié un « recours maîtrisé à l’endettement » pour financer ses dépenses d’équipement, souligne le rapport de la CRC qui ne relève pas d’observation majeure concernant la fiabilité des comptes municipaux. « Pour maintenir un niveau minimum de dépenses d’équipement, la commune a donc dû recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. Cependant, la commune a su maîtriser son endettement de telle sorte que les dépenses de remboursement de la dette ne représentent que 20 % des dépenses d’investissement. » Malgré ce, « la gestion de l’activité portuaire en régie directe n’est pas conforme à la réglementation » pointe le rapport avant d’ajouter que « le refus persistant de la commune de régler l’impôt sur les sociétés et les impôts annexes au titre de cette activité l’expose à un probable redressement fiscal d’un montant élevé. » Quant aux modalités d’attribution des postes d’amarrage à l’année, ces derniers « manquent de transparence. »

Extension du port, casino et concession de plages

Enfin, concernant le projet d’extension du port, 800 anneaux supplémentaires soit un investissement de l’ordre de 74 M€, « outre que les modalités de son financement ne soient pas définies, il semble se heurter à une certaine réticence des services de l’Etat en raison de son impact sur le littoral. » La CRC incite également les services municipaux à « contrôler plus efficacement » le respect du cahier des charges des exploitants des plages privés notamment ceux bénéficiant d’une concession « grande buvette. ». Par ailleurs, en confiant la construction d’un nouveau casino au Groupe Partouche « quasiment simultanément au moment où elle lançait, en 2007, une nouvelle procédure pour l’exploitation du casino, la commune a faussé le jeu de la concurrence pour l’attribution de cette délégation de service public » soulève la CRC.