Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif aux exercices 2006 et suivants du CHU de Nîmes met en avant l’attractivité de l’établissement, dont les parts de marché pour l’ensemble des activités de chirurgie ont progressé de 2,3 points entre 2006 et 2008 à 21,3 % sur le territoire de santé nîmois. Au plan régional, la part de marché atteint 4,6 % soit une progression de 0,5 points depuis 2006. Quant au nombre d’actes chirurgicaux pratiqués, il est en augmentation constante, de même que le nombre de passages aux urgences adultes et des accouchements réalisés avec plus de 2 000 interventions/an. Autre constat établit par la CRC, le dynamisme du CHU qui développe de très nombreux partenariats avec les établissements publics de santé du territoire dont le CHU de Montpellier. Du point de vue financier, le rapport analyse en détail la situation comptable de l’établissement dont le déficit structurel s’élevait à 6,440 M€ en 2007, soit au delà du seuil réglementaire de 2 % du total des produits du compte de résultat principal.

Contrat de retour à l’équilibre financier

Une situation à l’origine de la signature fin 2008 d’un plan de redressement entre la direction du CHU et l’ARS (agence régionale de santé). Plan qui prévoyait le retour « rapide » à l’équilibre d’exploitation dès 2009. Or, si le CHU « a enregistré un excédent de résultat pour l’exercice budgétaire 2008 de 323 K€, malheureusement, la situation financière de l’établissement s’est légèrement dégradée en 2009 », pointe la CRC. Un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF), qui prévoit huit séries de mesures générales : le positionnement stratégique et activité, la gestion des ressources humaines, la rationalisation des politiques d’achat, la sous-traitance, la mutualisation ou externalisation de certaines fonctions, du « cost killing », la gestion financière et patrimoniale, la progression des recettes et des mesures de standardisation dans le cadre du dossier patient informatisé. L’impact financier de ces premières mesures est ainsi estimé à 6,07 M€ dés 2012.