Hausse des contentieux d’urbanisme au tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes enregistre une hausse de ses contentieux pour la troisième année consécutive. Avec 4302 requêtes lors des 12 derniers mois, la juridiction voit son activité augmenter de 7,3% par rapport à la même période l'an dernier. Le tribunal parvient toutefois à réduire son stock d’affaires avec 4353 affaires jugées (+3,2%). Si le droit des étrangers figure en tête des affaires soumises (19% des recours), l’urbanisme (13,5%) et les contentieux sociaux liés aux aides sociales (17,5%) ont connu une croissance à deux chiffres cette année (respectivement +14% et +17%) dans un ressort qui comprend les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse (Région Sud).
« Ces augmentations, notamment sur les contentieux sociaux, sont liées à l’élargissement du périmètre de compétences données par l’Etat au tribunal administratif. Cela concerne notamment le versement des aides sociales et des aides au logement”, explique Jean-Pierre Dussuet, président du tribunal arrivé à Nîmes en septembre. Actuellement, le tribunal administratif de Nîmes dépend, comme celui de Montpellier, de la cour administrative d’appel de Marseille alors que celui de Toulouse se trouve dans le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Une situation qui pourrait être amenée à changer d’ici à l’été 2021 avec la création d’une cour administrative d’appel en Occitanie. « Ce redécoupage est toujours d’actualité mais nous n’avons pas plus d’information à cette heure sur le lieu d’implantation de cette cour administrative d’appel », précise Jean-Pierre Dussuet.
