Gestion des comptes de la Ville de Nîmes : la CRC Occitanie pointe les relations altérées avec l’Agglo
« Difficulté de collaborer dans le cadre de leurs compétences respectives. » La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion des comptes de la Ville de Nîmes de 2013 à 2018. Dans son rapport, elle pointe du doigt l’impact des relations altérées entre la municipalité, dont le maire est Jean-Paul Fournier (LR) depuis 2001, et Nîmes Métropole, présidée par Yvan Lachaud (de 2014 à 2020). Une situation qui serait toutefois en train de s’améliorer depuis les dernières élections municipales marquées par le renouvellement du mandat de Jean-Paul Fournier à la Ville, mais surtout par le changement à la présidence de Nîmes Métropole, Franck Proust (LR) - proche de Jean-Paul Fournier - ayant succédé à Yvan Lachaud.
Ce n’est un secret pour aucun Nîmois, l’entente entre Jean-Paul Fournier et Yvan Lachaud n’était pas au beau fixe depuis de nombreuses années. Ce qui a affecté les relations entre les deux collectivités, estime la CRC. La situation a conduit la municipalité, selon la chambre, à refuser « de transférer de nouvelles compétences et à démutualiser des services sans évaluation préalable des conséquences financières ». Et la CRC de souligner : « Des contentieux ont été également constatés sur les modalités de calcul de l’attribution de compensation correspondant au transfert partiel de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" ». Plus de 60 M€ ont ainsi été investis par la municipalité pour financer la construction du musée de la Romanité. La compétence de la construction et de la gestion des équipements culturels relève pourtant de « la seule communauté d’agglomération ».
Emprunt toxique
Côté finances, la CRC souligne l’érosion de l’excédent brut (- 3,1 % en moyenne par an sur la période analysée), « provoquant une diminution de la capacité d’autofinancement brute (- 4,2 %) ». Ainsi, le financement propre n’a couvert sur la période que les dépenses et subventions versées d’équipement et le besoin de financement, 73 M€, « a nécessité un recours à l’emprunt de 96,4 M€ ». L’endettement est globalement maîtrisé, estime la CRC Occitanie, même si « l’existence d’emprunts structurés présente encore un risque ». Elle relève aussi l’existence d’un emprunt à risque déjà identifié dans un précédant rapport. Les deux produits concernés « E3 et F6 », représentant « une part non négligeable de l’encours ». Et si « au 31 décembre 2018, la structuration de l’encours de dette n’a que faiblement été modifiée », selon la CRC, l’emprunt classé F6 présente un risque sous-jacent. « Cet emprunt, dont 23,2 M€ restent à amortir jusqu’au 31 décembre 2033, représentait 11,58 % de l’encours de dette en 2018. »










