Europe : vers un durcissement de la lutte contre les retards de paiement
Un projet présenté le 12 septembre dernier par la Commission européenne prévoit l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire qui « renforcerait substantiellement les règles de l’Union européenne afin de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales ». Dans ce cadre, la Commission européenne propose de remplacer « l’actuelle directive sur les retards de paiement par un règlement prévoyant des délais de paiement maximaux contraignants de 30 jours pour toutes les transactions », ainsi que, le cas échéant, « le paiement d’indemnités et d’intérêts de retard ». Un texte qui concernerait en particulier les PME, pour lesquelles la question de la trésorerie est stratégique.











