La Commission européenne annonce, dans un communiqué publié ce mercredi 4 avril, avoir « ouvert une enquête approfondie » sur une aide d’Etat potentielle en faveur de l’aéroport de Carcassonne. La Commission cherche à déterminer « si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne (France), ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l’aéroport et la compagnie aérienne Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Propriété de la Région Languedoc-Roussillon, l’aéroport était exploité par la CCI de Carcassonne, avant d’être confiée en mai 2011 à Veolia Transport à l’issue d’une procédure d’appels d’offres. Il a accueilli 367 855 passagers en 2011.
Subventions à la CCI
Entre 2000 et 2010, la CCI a reçu des subventions se montant à 11 M€ au minimum, accordées par plusieurs organismes publics (notamment la Région, le Département de l’Aude et la Ville de Carcassonne) en vue du financement de divers projets d’infrastructures à l’aéroport de Carcassonne. Or la Commission européenne « doute que ces mesures soient conformes aux lignes directrices de l’UE de 2005 relatives aux aides d’État au secteur de l’aviation. Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements, si l’aide était proportionnée aux objectifs poursuivis et si les infrastructures offraient des perspectives d’utilisation à moyen terme satisfaisantes. »
« Violation des règles de l’UE »
La CCI a également bénéficié, entre 2001 et 2011, de plusieurs mesures d’aide, parmi lesquelles des subventions d’un montant de plus de 8 M€ pour l’exploitation de l’aéroport de Carcassonne, ainsi que des avances de trésorerie. La Commission « considère à ce stade que ces mesures couvrent simplement des dépenses professionnelles ordinaires et pourraient dès lors constituer une aide au fonctionnement accordée en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
La Commission s’intéresse également aux subventions publiques reçues par Veolia Transport, et aux engagements du conseil régional de financer plusieurs investissements en infrastructures liés à l’activité commerciale sur le site de l’aéroport. La Commission « doute que ces mesures soient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
Accords avec Ryanair
Enfin, la Commission « examinera si les accords passés par les exploitants de l’aéroport avec Ryanair, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires, auraient été conclus par un investisseur en économie de marché. La Commission craint que de tels accords ne soient susceptibles de conférer à la compagnie aérienne, seul utilisateur commercial de l’aéroport, un avantage économique indu dont ne jouissent pas ses concurrents. »
