De nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats d'apprentissage
De nouveaux niveaux de prise en charge sont instaurés par décret ministériel pour l’ensemble les contrats d’apprentissage conclus après le 8 septembre 2023. Les branches professionnelles ont déterminé les nouveaux montants de financement en vue d’initier une baisse du niveau de prise en charge (NPEC). Et ce, par une délibération du conseil d’administration de France compétences datée de juin 2022. Une première baisse de 2,7 % des NPEC est intervenue à l’été 2022, soit 300 M€ en année pleine. Une seconde baisse de 5 % intervient le 8 septembre, pour un montant de 500 M€ en année pleine.
Prévue en avril, cette baisse a été décalée pour mieux quantifier les effets de l’inflation sur la structure économique des centres de formation d’apprentis. France compétences va prochainement publier sur son site internet un référentiel en ligne de l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables. Le portail regroupera les NPEC par diplôme ou titre et par branche professionnelle.
