Dès le début du confinement, les entreprises et travailleurs indépendants en difficulté ont bénéficié d'un report de leurs cotisations sociales que l'Urssaf va désormais devoir recouvrer. Entre mars et août, 1,5 Md€ de cotisations a ainsi été reporté en Occitanie : 817 M€ pour les entreprises et 631 M€ pour les travailleurs indépendants (qui ont bénéficié pour leur part d’un report automatique de leurs cotisations). « La majorité des entreprises a continué à payer ses cotisations », note Jean Dokhelar, directeur régional Midi-Pyrénées de l’Urssaf. Si en avril, 26 % des montants des cotisations avaient été reportés, ils n’étaient plus que 13 % en mai, 8 % en juin, 4 % en juillet et 3 % en août. « Dans la plupart des secteurs, l’activité a repris », analyse-t-il. Les entreprises qui rencontrent encore de grosses difficultés sont celles dont l’activité est empêchée (spectacles, discothèques, festivals) ou très ralentie (hôtellerie, restauration, événementiel). « Les grandes entreprises de l’aéronautique et leurs sous-traitants ont – à ce stade – continué à payer leur cotisations », indique Jean Dokhelar.

Des échéanciers jusqu'à 36 mois

Avec la reprise de l’activité, l’Urssaf compte désormais obtenir, au moins en partie, le recouvrement des reports. « L’Urssaf est un collecteur de cotisations qui financent des prestations bien utiles en cette période de crise », rappelle le directeur régional de l’Urssaf, qui indique cependant que le but reste d’« aider au maximum les entreprises ».
Depuis le mois de septembre « toutes les entreprises, sauf celles des secteurs spécifiques pour lesquels l’activité n’a pas repris, paient à nouveau leurs cotisations courantes », affirme Jean Dokhelar. Pour les dettes antérieures, un dispositif différencié est mis en place pour les entreprises qui comptent plus ou moins de 250 salariés.

• Entreprises de plus de 250 salariés

L’Urssaf voit avec chacune d’entre elles comment recouvrer les dettes. « L’idée est de faire du cousu main. La plupart des entreprises proposent de rembourser en deux, voire trois échéances. Certaines ont même déjà soldé leur dette, témoigne le directeur régional. Pour les entreprises les plus en difficulté, nous accordons des échéanciers longs, qui peuvent aller jusqu’à 36 mois. Jamais nous n’avions mis en place un tel dispositif ! ».

• Entreprises de moins de 250 salariés

Ces entreprises disposent d’une aide accordée par le gouvernement : elles peuvent être exonérées d’une partie de leurs cotisations. « Cela signifie par exemple qu’une entreprise ayant procédé à un report de cotisation de 1 000 € pourra finalement ne devoir rembourser que 100 € », précise Jean Dokhelar.
D’ici à la fin du mois d’octobre, l’Urssaf attend de ces entreprises qu’elles calculent, avec leurs experts comptables, le montant de leur dette. « Une fois que nous aurons fiabilisé toutes les dettes, nous nous rapprocherons des 30 000 entreprises concernées pour leur proposer un échéancier qui pourra être très long (de 12 à 36 mois) et progressif, c’est-à-dire que les premiers remboursements seront faibles et monteront progressivement, en même temps que la reprise de l’activité économique. Là aussi, c’est une première ! ».

Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de recouvrement basé sur la même philosophie a été mis en place. Les échéanciers ont par exemple été réalisés sur la base d’un revenu 2020 divisé par deux.