La cour d’appel de Bordeaux prononce, ce mardi 30 octobre, une peine de deux mois de prison avec sursis (sans amende) à l’encontre de Christian Bourquin, actuel président de la Région L.-R., et sénateur, pour favoritisme. L’affaire remonte à 1999, lorsque l’élu était président PS du conseil général des Pyrénées-Orientales.
La cour d’appel de Bordeaux a confirmé la peine prononcée en première instance.
En première instance, le tribunal correctionnel a estimé que la société Synthèse, dirigée par Pascal Provencel, avait bénéficié d’un avantage illégitime dans l’obtention du marché. Egalement condamné à deux mois de prison avec sursis en première instance, le dirigeant de Synthèse, Pascal Provencel, a vu sa peine confirmée en appel. Pascal Provencel est actuellement dirigeant de l’agence Sens Inédit, qui signe notamment les campagnes Sud de France (Région L.-R.) et Montpellier Unlimited (Montpellier Agglomération).

Pourvoi en cassation

Dans un communiqué, Christian Bourquin riposte : « J’ai décidé de me pourvoir en cassation pour soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics de ce dossier à la cour de cassation. Je maintiens qu’en 1999, alors que j’étais président du conseil général des Pyrénées-Orientales, j’ai suivi tout à fait normalement l’avis unanime de la commission d’appels d’offres du conseil général. Il y a 13 ans, cette commission avait respecté les règles en retenant le candidat le moins-disant pour le marché de la communication de la collectivité. La légalité de l’appel d’offres a bien été relevée par l’expertise judiciaire déposée dans le dossier et le tribunal le confirme dans ses attendus : ‘Les règles formelles du marché ont été respectées’, est-il souligné. »
Christian Bourquin ajoute : « Rien n’interdit, dans les appels d’offres et marchés publics, de connaître un ou plusieurs candidat(s) postulant au marché. C’est pourtant ce qu’on voudrait me reprocher. Vivement le temps de la cassation avec de vrais juges du droit des marchés publics. »

(Avec AFP)