Lors des « Questions au gouvernement » du mardi 20 novembre, le député Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle) a interpellé le gouvernement sur la fiscalité des entreprises depuis la suppression de la taxe professionnelle et en particulier sur la cotisation minimale de la CFE « adoptée sans simulation, sans étude d’impact", qui "provoque et accroit les inégalités et met en péril la situation financière des entreprises" ». Le ministre délégué chargé du Budget Jérôme Cahuzac lui a répondu : « La majorité actuelle se doit de corriger cette situation tant certaines entreprises se trouvent aujourd’hui en difficulté. » « À l’occasion de la loi de finances rectificative, c’est ensemble que nous envisageons un dispositif qui se doit de respecter deux conditions : ne pas aggraver davantage encore les finances de l’Etat (...) mais aussi respecter le principe de libre administration communale. Ce sera aux collectivités locales de décider selon quelles modalités, cette cotisation minimale pourra être soit réduite, soit annulée. »

Jean-Pierre Moure satisfait

Dans un communiqué envoyé ce soir, le président de la communauté d’agglomération de Montpellier, Jean-Pierre Moure, indique avoir rencontré, dans la soirée, le ministre délégué chargé du Budget. Le ministre a confirmé à l’élu, confronté à une fronde des commerçants et des TPE qui protestent contre une hausse exponentielle de leur impôt, sa volonté de « présenter au législateur, par voie d’amendement, une mesure tendant à permettre aux nombreuses collectivités en difficulté de revenir sur les délibérations déjà prises concernant la CFE ». Toujours selon Jean-Pierre Moure, « le gouvernement se propose par ailleurs d’accorder tous les délais de paiement nécessaires aux entreprises ».