Une absence de structuration au sein de la gouvernance du syndicat mixte, une délégation de service public aux conditions financières très favorables pour le délégataire, une créance de Ryanair impayée, un manque de stratégie pour développer le trafic aérien…Le 26 novembre, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie publie un rapport accablant sur la gestion du syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes pour les exercices 2012 à 2018. « Le syndicat mixte n’a pas structuré sa gouvernance et sa gestion en conformité avec les missions qu’il s’était fixé et son fonctionnement a été entravé par une absence de moyens humains dédiés, par la faible influence et les dysfonctionnements de son conseil syndical, ainsi que par des divergences avec la communauté d’agglomération de Nîmes. »

Le syndicat mixte remis en question
En premier lieu, la CRC questionne le choix d’un syndicat mixte pour piloter cette infrastructure détenue par l’État : « Le maintien après 2005 de l’aérodrome de Nîmes Garons dans le domaine public de l’État n’était pas compatible en droit avec un transfert de son exploitation au syndicat mixte. Malgré cela et pour maintenir l’activité et les emplois de la zone aéroportuaire, l’État lui a confié, par conventions successives, l’exercice d’une compétence aéroportuaire. »
Les conditions du contrat liant le Syndicat mixte à son délégataire – la société SNC Lavalin jusqu’à 2017 et Edeis jusqu’au 31 décembre 2020 – sont également pointées du doigt par la CRC. « Le syndicat mixte a conclu un contrat de DSP le rendant structurellement débiteur de son délégataire et organisant le transfert de plus de 500 k€ par an à la société mère. Entre 2013 et 2017, il a institué et laissé perdurer au profit du délégataire un subventionnement du trafic aérien de 1,9 M€ par an, contraire tant à l’économie prévue pour une délégation de service public qu’aux directives européennes en matière d’aide d’État aux aérodromes. » Le délégataire a également perçu les recettes annuelles, d’un montant de 700 k€, versées par les entreprises pour l’occupation de la zone aéroportuaire. Ainsi, le syndicat mixte a consenti indûment 2,6 M€ par an au profit du délégataire. « Ce n’est pas une DSP mais l’équivalent d’un achat de prestations », résume Mickaël Duwoye, premier conseiller de la CRC. Ainsi, le syndicat mixte a dû financer ses investissements via de l’emprunt et en puisant dans son fonds de roulement. Fin 2017, la trésorerie du syndicat mixte était négative de près d’1 M€. Conséquence de cette situation, de 2012 à 2017, 6,5 M€ ont été investis, « c’est assez faible », estime André Pezziardi, président de la CRC Occitanie. À cela s’ajoute une créance de 6 M€ de la compagnie aérienne low-cost Ryanair, contestée par cette dernière, et donc à ce jour impayée.

Question de stratégie
Enfin, la CRC questionne la stratégie mise en place par le syndicat mixte. Si l’aéroport gardois est le 2^e en Occitanie, après Toulouse, sur le plan des entreprises implantées, en revanche, en termes de trafic aérien, la situation est plus inquiétante. « De 2012 à 2017, le nombre de passagers a progressé de 20 000 personnes, contre environ + 700 000 passagers, sur la même période, pour l’aéroport de Marseille. » Au total, le nombre de passagers à transiter par l’aéroport gardois chaque année oscille autour des 200 000. « Le potentiel économique réel de cette zone aéroportuaire est le pôle aéronautique. Les entreprises implantées représentent 85 % des retombées économiques, contre 15 % pour le trafic aérien », souligne Mickaël Duwoye. La gestion de l’aéroport a été reprise par Nîmes Métropole en 2018. Le préfet du Gard, Didier Lauga, souhaite que le syndicat mixte soit liquidé mais pour l’instant, il n’y a pas de liquidateur.