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Pratique
| | 11/10/2023

Un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte

© Pixabay

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 25 septembre, propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels. Dénommée C3IV, cette niche fiscale sera fléchée vers quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. La mesure est estimée à 500 M€ sur l’année 2024 par le ministère de l’Économie, et devrait représenter 3,7 Md€ à horizon 2030. Soumis à l’adoption du Parlement et à l’examen de la Commission européenne, le crédit d’impôt C3IV devrait voir le jour l’année prochaine. Il concernera les dépenses de production d’équipement, de composants et de valorisation de matières premières.

Une liste des dépenses éligibles a d’ores et déjà été communiquée par l’administration fiscale. Elle est accessible via ce lien.

 

Mickaël Deneux / deneux@lalettrem.net
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