Le tribunal de commerce de Toulouse déboute Michel Sarran, le 18 août, dans le litige qui oppose le restaurateur à la société d’assurance Axa. La SARL Sarran avait assigné l’assureur en justice le 16 juin, réclamant une indemnisation pour compenser la perte d’exploitation due à la fermeture administrative du restaurant lors de l’épidémie de coronavirus. « À ma grande surprise, le tribunal a débouté notre demande. Cette décision est à l’opposé de ce qui a été dit à Marseille ! », s’étonne le restaurateur, interrogé par La Lettre M. Les tribunaux de commerce de Marseille et de Paris ont en effet condamné des assureurs dans des litiges proches. « Je suis débouté et dégoûté, mais nous allons faire appel », prévient Michel Sarran à l’annonce de la décision. « C’est un coup dur pour toute la profession. Moi, j’ai la chance d’être plus audible que d’autres restaurateurs, mais je vais mener ce combat pour tout le monde ! Il ne s’agit pas d’un combat personnel. »
Sur le fond, le tribunal de commerce devait se prononcer sur la validité d’une clause d’exclusion de garantie mentionnée dans le contrat d’assurance. Selon la SARL Sarran, cette clause, telle qu’elle est rédigée, devrait être réputée non écrite, ou - a minima - non applicable à la situation. Le tribunal de commerce a de son côté retenu les arguments de l’assureur Axa et considéré que la clause d’exclusion était applicable. Une interprétation qui irrite Michel Sarran : « Désormais, il va falloir s'entourer de trois avocats pour être sûr d’avoir compris tous les détails d’un contrat d’assurance avant de le signer ! ».