La justice confirme l’utilité publique de la Zac de Gimel
Dans un arrêt rendu le 6 février, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’intérêt public du projet d’aménagement de la Zac de Gimel dans la commune de Grabels. La juridiction administrative était saisie par des propriétaires d’immeubles déclarés cessibles dans le cadre de la constitution de réserve foncière nécessaire à la création de cette zone au profit de l’EPF (établissement public foncier). Ces derniers contestaient l’arrêté préfectoral daté d’août 2019 déclarant l’opération d’utilité publique. Cette même année, la Ville de Grabels avait attribué la concession d’aménagement de ce futur écoquartier de 19 ha au groupe héraultais GGL Aménagement. À terme, la Zac devrait accueillir près de 800 logements.
Un projet « nécessaire »
Le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la requête des propriétaires en 2021. Pour justifier sa décision, la cour administrative d’appel de Toulouse précise notamment que ce projet « a pour objectif la réalisation d'un programme de construction de logements rendu nécessaire tant par la pression démographique de la commune que par son déficit de logements sociaux, associés à la réalisation d'équipements publics et au développement d'activités nécessitées par ce nouveau foyer de population, tout en préservant l'environnement paysager de cet espace. »
