La fusion entre la CC du Cordais et du Causse et celle du Carmausin-Ségala suspendue
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé d’urgence par la communauté de communes (CC) du Cordais et du Causse, vient de rendre sa décision qui suspend l’arrêt préfectoral du 8/7 portant sur la mise en œuvre de la fusion des CC du Cordais et du Causse avec celle du Carmausin-Ségala, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » qui doit entrer en vigueur au 1/1/2017. « Cette fusion était inopportune, pour plusieurs raisons. Notre communauté de communes fonctionne très bien, elle est efficace, se finance et a un tourisme fort avec 1 M de touristes par an. Quel est le besoin de la noyer dans une communauté qui fait 6 fois plus de population sur des territoires qui n’ont rien de commun sur le plan économique et social ?, s'interroge Paul Quilès, président de la CC du Cordais et du Causse et également maire de Cordes-sur-Ciel. C’est probablement tout cela que le juge des référés a considéré pour statuer sur la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral. Ses arguments sont les suivants : "le périmètre de la fusion n’est pas cohérent au regard du I de l’article L.5 210-1-1 du C.G.C.T« "et ceci est "de nature à créer un doute sérieux sur la décision attaquée". Nous sommes maintenant en attente d’un jugement sur le fond qui devrait intervenir courant 2017. Espérons d’ici là, trouver une solution qui satisfasse tout le monde, comme trouver deux communes qui en fonction de leur population municipale, permettent de franchir la barre des 5.000 habitants pour fusionner. »










