Crise énergétique : les aides aux entreprises prolongées en 2024
Le Gouvernement annonce le 30 novembre le prolongement pour l’année 2024 des aides aux entreprises destinées à faire face à la crise énergétique. L’amortisseur électricité est maintenu avec une évolution des paramètres en vue de protéger les contrats à prix haut. La mesure couvrira la facture à hauteur de 75 %, contre 50 % en 2023. Le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh. Le dispositif de plafond à 280 €/MWh sera prolongé en 2024. Il est étendu aux petits consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023. Pour l’amortisseur, le plafond d’aide cumulée sur les périodes 2023 et 2024 est fixé à 2,25 M€.
L'État annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation de la Commission européenne. Pour être éligibles, les ETI devront avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % de leur chiffre d’affaires 2021. Elles devront en outre justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
