Afin de lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le décret n°2023-1350 publié le 2 janvier au Journal officiel précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur la plateforme Mon Compte Formation pour plus de transparence à l’égard des bénéficiaires. Ces dispositions relatives à l’encadrement de la sous-traitance ont fait l’objet de concertations avec les acteurs de la formation professionnelle. Les organismes de formation doivent notamment déclarer à la Caisse des Dépôts leurs sous-traitants ; ces derniers doivent désormais détenir les mêmes certifications et habilitations que l’organisme de formation référencé sur la plateforme.