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CFE : Mandroux demande une nouvelle délibération à Moure
Dans un courrier adressé aujourd’hui à Jean-Pierre Moure, le maire de Montpellier, Hélène Mandroux, demande au président de l’Agglomération « l’inscription au prochain conseil communautaire d’une délibération rétablissant pour 2013 le niveau de cotisation minimal aux valeurs qui prévalaient en 2011 » pour la cotisation foncière des entreprises. Hélène Mandroux réagit à une fronde des commerçants et petits entrepreneurs du Grand Montpellier, confrontés à une hausse brutale, inattendue et importante de leurs impôts versés à l’Agglo de Montpellier, suite au remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation foncière des entreprises. « Les mesures prises pour 2012 et leurs conséquences sur les contribuables font apparaître un défaut d’analyse préalable de leur impact et de fait un manque d’informations des conseillers communautaires appelés à délibérer », affirme le maire de Montpellier. « Si les choix pour l’exercice fiscal en cours ne peuvent être revus, il me semble important que l’Agglomération utilise les possibilités ouvertes à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts qui permet de modifier la cotisation minimale pour 2013 si nous délibérons avant le 31 décembre de cette année », poursuit le maire de maire de Montpellier. Qui « sollicite donc (…) l’inscription au prochain conseil communautaire d’une délibération rétablissant pour 2013 le niveau de cotisation minimal aux valeurs qui prévalaient en 2011. » Bien que tous deux socialistes, le maire de Montpellier et le président de l’Agglomération entretient une relation tendue, le second, maire de la petite commune de Cournonsec, étant un candidat probable aux prochaines élections municipales à Montpellier.
Une hausse de 800 %
Les commerçants montpelliérains protestent contre une hausse de leurs impôts, qui atteint 800 % pour certains d’entre eux, passant de 385 € à 2 560 €, selon Jean-Pierre Touchat, président du syndicat des commerçants des halles et marchés de Montpellier-Région. Cette hausse est la conséquence d’une décision de Montpellier Agglomération qui a voté, dans sa séance du 29 septembre 2011, une hausse combinée du taux d’imposition et surtout de la base d’imposition, fixant les seuils à leur niveau maximum. Montpellier Agglomération se refuse pour l’instant à tout commentaire, en dehors d'un communiqué publié vendredi 9 novembre. Le président de l'Agglo annonçait avoir rencontré les président des chambres consulaires concernées, « afin d’envisager, avec eux, la mise en place des mesures les plus adaptées à cette conjoncture économique difficile. Ces dispositions seront annoncées dans les jours qui viennent. »










