A69 : le projet suspendu à une nouvelle décision de justice
« La justice a encore son mot à dire sur l’avenir de ce projet », assure à La Lettre M Gilles Garrick, membre du collectif anti-A69 La Voie est Libre. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Toulouse s’est penché sur le référé déposé par 14 associations environnementales opposées à ce projet d’autoroute entre Toulouse et Castres. Elles demandent une suspension immédiate des travaux, mettant en avant « la notion d’urgence » et dénonçant notamment « l’impact du chantier sur des espèces protégées et des habitats ». Le juge des référés fera connaître sa position d’ici au 17 janvier. Quant à la décision sur le fond concernant les autorisations environnementales – initialement prévue le 9 décembre –, elle sera donnée fin février.
La question de la biodiversité
« Nos avocats ont fourni des pièces sur les endroits du chantier où il y a encore des impacts sur les espèces protégées et les habitats », raconte Gilles Garrick. L’une des avocates a listé les travaux de déviation à venir sur des cours d’eau dans des zones à enjeux forts. « Nous avons aussi fait valoir le fait que l’impact sur la biodiversité vaudra durant toute la période de l’exploitation, à savoir 55 ans, poursuit le membre de LVEL. Même si les défenseurs de l’A69 parlent d’un projet vertueux, on compte 29 rapports en manquement qui ont donné lieu à huit mises en demeure pour non-respect des mesures environnementales. »
Les opposants dénoncent « un fait accompli »
Gilles Garrick semble confiant : « On nous a accordé cette audience en référé alors que notre requête aurait pu être refusée. Ce sont de bons signes. » Il mentionne l’avis de la rapporteuse publique, qui préconise l'annulation totale des autorisations environnementales de l'A69 et de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil et qui avait exposé ses motivations devant le tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre dernier. « Même si les organismes indépendants consultés ces dernières années ont donné un avis défavorable au projet, le chantier continue, regrette le membre du collectif. Nous dénonçons un fait accompli. » L’instruction du dossier sur le fond se poursuit et la décision, qui devait être rendue le 9 décembre mais a été décalée en raison de la réouverture de l'instruction, sera rendue fin février. « Il y a de fortes chances que l’illégalité soit prononcée, estime l’opposant au projet. Même si nous sommes déboutés cette semaine, cela ne nous arrêtera pas, car il s’agit de deux juridictions différentes. »
