Fait religieux dans l’entreprise : connaître les règles
La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 a célébré ses 120 ans le 9 décembre. En entreprise, le salarié a la liberté de croyance, de manifester ses convictions religieuses (signes, vêtements, pratiques). Le principe de non-discrimination s’applique (art. L1132-1 du code du travail). Si une entreprise privée sans mission de service public n’a pas d’obligation générale de neutralité religieuse, elle peut introduire dans le règlement intérieur une clause de neutralité « justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché », selon la cour de Cassation. Un Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, mis à jour en 2023, est téléchargeable sur travail-emploi.gouv.fr.











