Aveuglement du marché
« Le marché de l’immobilier reste encore aveugle aux risques comme en témoigne les nombreuses déclarations d’intention d’aliéner situées en zone la plus menacée et les prix d’autant plus élevés au m² qu’ils se rapprochent de la mer », souligne Valérie Renet, présidente de la CRC Occitanie en commentant ce rapport. La récurrence et l’augmentation de la fréquence des phénomènes naturels d’intensité forte va accroître le nombre d’évènements à indemniser, les contentieux liés et met en péril l’équilibre financier du système assurantiel fondé sur les évènements « anormaux ». L’évolution récente des prix sur le littoral méditerranéen montre que c’est en Occitanie que l’augmentation du prix moyen au m² sur le littoral méditerranéen a été la plus marquée avec une hausse de 9 %. Toujours selon la CRC, le marché de l’immobilier ne tient pas encore compte des conséquences immédiates de la surexposition aux risques, de l’érosion du trait de côte et de l’élévation du niveau marin. « Le désir de rivage prime sur les risques auxquels le bien est confronté et, à moyen et long terme, sur la perte d’attractivité par leur réalisation. Les contraintes d’inconstructibilité sont même de nature à alimenter le renchérissement des biens », commentent ses auteurs. Face à ce contexte, les trois juridictions financières à l’origine de ce rapport constatent que la connaissance de la vulnérabilité physique « reste un domaine très insuffisamment investi par les collectivités locales sur la façade méditerranéenne. » 

Action publique défaillante
Le rapport évoque également, « une action publique qui n’est pas à la hauteur des enjeux de vulnérabilité. » Selon ses auteurs, « la prévention et la gestion des risques littoraux exercée par l’État au moyen de plans de prévention n’est pas suffisante pour répondre aux risques de submersion marine et d’érosion du trait de côte. » Si en Occitanie 53 communes ont intégré les risques submersion marine dans leur plan de prévention, « la démarche est moins avancée dans les deux autres régions (Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur, NDLR). » Si une approche « décentralisée » a été retenue pour la prise en compte du recul du trait de côte, « la stratégie en matière d’aménagement du littoral, adoptée en 2012 par l’État peine à se préciser à l’échelon régional », relève notamment ce document. Autre constat, « dans les territoires les politiques d’aménagement des collectivités territoriales et les documents d’urbanisme locaux opérationnels ne prennent pas suffisamment la mesure de la question des risques liés à la mer et aux inondations. Une meilleure coordination est nécessaire. » 

Intercommunalité
De fait, la présidente de la CRC Occitanie évoque « une recomposition spatiale à anticiper et un financement à adapter. » Face à leur vulnérabilité, les collectivités du littoral méditerranéen ont en effet réagi « en ordre dispersé », minorant souvent les effets, « faisant prévaloir des intérêts immédiats sans réflexion sur le long terme, sans mettre en rapport les choix d’aménagement avec une recomposition spatiale future. » Pour Valérie Renet, « elles ne se sont pas emparées des nouveaux outils d’urbanisme proposés par la loi qui leur permet pourtant d’anticiper cette recomposition. » La juridiction financière estime ainsi que leur action nécessite d’être organisée « au niveau intercommunal et de son bassin proche, mais aussi de manière plus large, à l’échelle de plusieurs territoires, en faisant revenir davantage l’État dans la politique d’aménagement. » Autre recommandation, « il convient de mieux organiser, d’autre part, les différentes politiques publiques qui s’imposent à elles, en matière de création de logement social, d’artificialisation des sols, de protection et de prévention des risques, en associant étroitement leur arrière-pays à leur réalisation. » Le coût de l’indemnisation des événements exceptionnels comme des solutions à plus long terme, « doit inciter l’État à modifier son approche pour l’orienter vers une logique d’accompagnement à la prévention et au relogement. » Enfin, le financement des mesures d’adaptation, de défense, de recomposition passe par l’utilisation adéquate des ressources disponibles : taxe Gemapi pour la défense contre la mer et la gestion du trait de côte, redevances domaniales pour l’entretien du littoral, instrument foncier pour la recomposition spatiale alimenté par des moyens financiers dédiés. En Occitanie, le rapport recommande notamment de constituer au sein de l’EPF (établissement public foncier) Occitanie une nouvelle filiale « dotée de ressources consacrées à l’aménagement et à la recomposition du littoral. » Le littoral méditerranéen s’étend sur près de 1 700 km, et accueille 3,3 millions d’habitants, sa façade est la plus densément peuplée du territoire français et sa population devrait croître de 13 % d’ici à 2050.
*le rapport est issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes de Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Occitanie associées à la Cour des comptes.