Protéger son innovation dans un contexte d’open innovation*. Cette problématique, qui concerne bon nombre de startups, est la thématique du petit-déjeuner organisé par l’incubateur gardois Bic Innov’Up à Nîmes, le 19 octobre. Jean-François Bloch et Pagnavoine Khieu, respectivement fondateur et juriste de la société StartingBloch, spécialisée dans la valorisation de l’innovation et le développement de projets innovants, distillent quelques conseils à l’attention des startups.
Le maître mot est l’anticipation. « Les questions à se poser sont : ‘quels sont mes droits ?‘, c’est-à-dire ‘suis-je titulaire, copropriétaire, licencié, cessionnaire ?’ et ‘quelle est l’étendue de mes droits ?' » résume Jean-François Bloch. Dans le cas d’une collaboration en open innovation avec un grand groupe, une startup peut être tentée de laisser le groupe payer le dépôt de brevet. « Pourquoi pas, mais la startup doit veiller à avoir le droit d’exploiter l’innovation ensuite » prévient Jean-François Bloch. Il faut également inclure certaines clauses dans le contrat d’open innovation telles que la clause de confidentialité (ce qui peut être publié ou pas) en particulier lors d’une collaboration avec des universitaires, la clause de fin de contrat ou encore la clause de comité technique ou de suivi qui permet de redéfinir certains termes de l’accord au fil de l’eau car « en innovation, difficile de savoir tout de suite où on va. »
Illustration des pratiques des grands groupes avec l’exemple d’Engie Open Innovation. Sur sa page internet dédiée à l’open innovation, Pagnavoine Khieu attire l’attention de l’assistance sur un petit carré très discret situé en bas de page à droite. Son intitulé : « information sur la propriété intellectuelle ». En cliquant sur cet onglet, l’internaute-porteur de projet découvre toute une série d’engagements qu’il doit prendre afin de collaborer avec l’énergéticien. Dont certains qui s'avèrent quasiment impossibles à tenir. « Engie leur demande de certifier qu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle et à défaut qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné, cite Jean-François Bloch. Comment savoir ? » Le fondateur de StartingBloch recommande aux startups ne pas cocher tous les cases de ces formulaires, « quasiment identiques pour tous les grands groupes. » « Il faut discuter avec eux, sans tout dévoiler de votre technologie, du moins pas tout de suite. Cela implique de définir en amont ce que l’on peut dire ou pas. » Face aux poids lourds d’un secteur, il faut d’abord dire ‘oui’ puis se poser ensuite autour d’une table et établir un contrat. « Si vous avez une technologie intéressante, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les grands groupes ».
* L’open innovation (ou innovation ouverte) consiste à utiliser, de façon intentionnelle, des flux entrants et sortants de connaissances pour accélérer l’innovation interne, et développer les marchés pour une utilisation externe des innovations, respectivement. (définition d’Henry Chesbrough)