La Lettre M

En théo­rie, la plu­part des re­pré­sen­tants d’or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales se disent fa­vo­rables à cette me­sure qui s’ins­crit dans une dé­marche de sim­pli­fi­ca­tion. En pra­tique, ça se com­plique. Les en­tre­pre­neurs dé­noncent tout d’abord un manque d’in­for­ma­tion ne leur per­met­tant pas d’an­ti­ci­per cette tran­si­tion. « Les dé­crets d’ap­pli­ca­tion ne sont pas sor­tis, dé­plore Xa­vier Douais, chef d’en­tre­prise et pré­sident de la CPME du Gard. Sans info, com­ment être prêts pour jan­vier 2019 ? » Les Di­rec­tions dé­par­te­men­tales des fi­nances pu­bliques (DDFIP) mul­ti­plient les réunions d’in­for­ma­tion à des­ti­na­tion des di­ri­geants d'en­tre­prise, en lien avec les CCI, les Chambres de mé­tiers et les ex­perts-comp­tables. La CPME a ob­tenu l’aban­don des sanc­tions pé­nales spé­ci­fiques pour les chefs d'en­tre­prise en cas de fuite de don­nées per­son­nelles des sa­la­riés. « Avant cette dé­ci­sion, le chef d’en­tre­prise ris­quait 15 k€ d’amende et jus­qu’à un an de pri­son », pré­cise Xa­vier Douais. Reste un motif d’in­quié­tude : aucun dé­dom­ma­ge­ment fi­nan­cier n'est prévu pour la charge de tra­vail sup­plé­men­taire in­duite dans les en­tre­prises. Des dis­cus­sions entre les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales et le gou­ver­ne­ment sont en cours. « En gros, les en­tre­prises vont faire le tra­vail et l’État va en­cais­ser », s'agace Xa­vier Douais, qui es­time que, de­puis la mise en place de la dé­cla­ra­tion so­ciale no­mi­na­tive (DSN), il n’était pas né­ces­saire d’at­tri­buer la mis­sion du pré­lè­ve­ment à la source aux em­ployeurs. L'État ap­pelle les en­tre­pre­neurs à an­ti­ci­per, « avec leur édi­teur de lo­gi­ciel s'ils réa­lisent eux-mêmes leur feuille de paie, ou avec l'ex­pert-comp­table », conclut la DDFIP 34. Il y a une pos­si­bi­lité d'opé­rer une pré­fi­gu­ra­tion « à par­tir de sep­tembre-oc­tobre, pour pré­pa­rer les sa­la­riés à la nou­velle ligne qu'ils au­ront sur leur feuille de paie à par­tir de jan­vier 2019 ». Car même si cela ne change rien au mon­tant d'im­pôts dû sur l'an­née, « le sa­la­rié ga­gnera moins d’ar­gent à la fin de chaque mois, ce qui risque de pro­vo­quer des ten­sions avec l’em­ployeur », ob­serve Xa­vier Douais.