Installé par les ministres de la Justice et de l’Économie, un groupe de 11 experts (dont Françoise Pérochon de l’université de Montpellier) travaille depuis fin mai sur la simplification du droit des entreprises en difficulté (65 700 procédures en 2024). L’État souligne « une trop grande complexité », avec « 13 procédures amiables et collectives, dont l’application est source d’insécurité juridique pour les justiciables comme pour les professionnels du droit ». Le groupe d’experts va étudier la simplification du régime des procédures amiables, la création de procédures simplifiées pour les PME, l’opportunité de rapprocher les procédures de sauvegarde et redressement judiciaire, la refonte des sanctions professionnelles...