Face à l’émergence d’organisations de main-d’œuvre étrangères (pour la plupart portugaises, polonaises ou tchèques) tirant les prix vers le bas lors des consultations, la Capeb L.-R. a indiqué, lundi lors d’une conférence de presse à Montpellier, qu’entre « 7 000 et 8 000 emplois sont potentiellement en danger en L.-R. »
D’après Patrick Issaly (photo), président de la Capeb L.-R. et de l’Aude, « beaucoup de marchés publics sont attribués à des entreprises low cost », appelées « sociétés boîtes aux lettres ». « Extérieures à notre région, elles ne respectent pas le droit du travail, ne paient pas leurs charges et détruisent des milliers d’emplois. Cette concurrence déloyale met en péril l’économie locale. »
Francis Mezzone, président de la Capeb de Montpellier, s’étonne que les maîtres d’ouvrage publics ne jouent pas le jeu des critères sociaux dans les dossiers de consultation : « C’est malheureux que l’on ne retrouve pas ces critères, alors que les collectivités nous soutiennent par leur niveau d’investissement (73 % des dépenses publiques). » Autre contradiction pointée du doigt : les coûts externes de cette dérive. « Plus les artisans sérieux disparaissent sous la vague de cette concurrence déloyale, plus on finance un système aberrant. En effet, le travail effectué par ces organisations étrangères est de moins bonne qualité, du fait des conditions de travail, de la formation de leurs salariés et de leur implication bien moindre sur le territoire. Il y aura davantage de sinistres, le coût des assurances et les recours devant les tribunaux vont augmenter. »

Vers une carte d'identité des entreprises et des chantiers ?

A trois jours du salon de la commande publique et des collectivités (13-14 septembre, Parc Expos de Montpellier), la Capeb en appelle, à l’instar de la FFB, à la socioresponsabilité des maîtres d’ouvrage publics, afin que les critères de prix ne soient pas les seuls à entrer en ligne de compte, mais aussi l’implication sociale des entreprises sur le territoire : politique de formation, nombre d’apprentis, paiement régulier des charges patronales et cotisations sociales… « Nous prônons un critère social de valeur dans les appels d’offres, prenant en compte le prix, la qualification des salariés, le respect des normes, les aspects écologiques pour favoriser par exemple les filières courtes », a indiqué Patrick Issaly.
Il s’est dit favorable à une « carte d’identité des entreprises » et une « carte d’identité des chantiers », signes distinctifs mettant en avant « les atouts des entreprises artisanales ». Autres revendications qui seront brandies lors de ce salon : création de clauses sociales adaptées aux entreprises artisanales, clauses de révision de prix, lutte accru contre le travail illégal par les services de l’Etat, contrôle massif des entreprises « boîtes aux lettres ».
L’action de l’ancien préfet de région Claude Baland a été citée en exemple par Francis Mezzone : « Le préfet Baland a adressé aux élus régionaux 14 pages de recommandations techniques, en leur précisant les critères pour rejeter les offres anormalement basses. Il ne faut pas regarder que le prix. Nos élus doivent se référer à ce document, et user de bon sens, qui se perd de plus en plus sous couvert de procédures purement techniques. »
Et Patrick Issaly de conclure : « Nous attendons de ce salon de la commande publique et des collectivités qu’il mette en pratique la reconnaissance du critère social de valeur de nos entreprises artisanales dans les appels d’offres. »