L’Urssaf avait redressé une société parce qu’elle déduisait des cotisations sociales, au titre des frais professionnels, l’indemnité de restauration sur le lieu de travail alors que ses salariés travaillaient en journée avec une pause repas de 30 mn. Pour l’Urssaf, l’exonération ne vaut que pour le travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit. Pas pour la Cour de cassation, qui a confirmé le 30 janvier l’annulation du redressement par la cour d’appel de Riom mi-2022. Il suffit que les salariés soient soumis à « des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail » pour que l’indemnité de restauration soit déductible. La pause de 30 mn « les contraint à se restaurer sur leur lieu de travail ».