Port-Vendres : l’annulation du POS partiel Nord confirmée en appel
La cour administrative d’appel de Marseille confirme le 9 avril le jugement du tribunal administratif de Montpellier annulant en février 2013 la 3e modification du plan d'occupation des sols partiel Nord (votée en avril 2010) à la demande des associations Frêne 66, Port-Vendres Nature Environnement et de riverains. La commune de Port-Vendres avait fait appel. La modification ouvrait à l'urbanisation le secteur des Tamarins, une zone de 17 000 m² au pied du Cap Béar, site classé ZNIEFF (zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique). La cour d’appel répète que l’étude de la commune « ne comporte aucun élément d'appréciation des incidences sur l'environnement de la modification envisagée », en contradiction avec le code de l’urbanisme (article R.123-2 alinéa 4).
La commune, qui a adopté en septembre 2012 un PLU global aussitôt attaqué par les associations, a délivré des permis de construire sur le secteur des Tamarins pour une gendarmerie et un projet de 14 villas du promoteur-constructeur Fondeville. « La gendarmerie est en cours d’achèvement. Malheureusement, nous n’avons pas repéré le permis de construire à temps, regrette Marc Maillet, président de Frêne 66. Nous avons demandé l’annulation du permis du projet hôtelier et une audience aura lieu le 30 avril. Mais ce projet n’a pas avancé. » Outre le PLU de Port-Vendres, les associations ont aussi attaqué le Scot littoral Sud, approuvé le 28 février 2014 pour 22 communes (dont Port-Vendres).
