Le préfet de région Pierre de Bousquet, la Direccte L.-R. (Philippe Merle), les organisations professionnelles (Capeb, FFB et FRTP), l’Urssaf L.-R. et Pôle emploi L.-R. ont signé lundi une convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du BTP en L.-R., sur le site du chantier Premium (Zac Ovalie, Montpellier, maître d’ouvrage : FDI Promotion).
Aucun chiffre régional n’est disponible. Le travail illégal correspondrait à 4 % du PIB national, soit 60 Md€ par an. « Les prestations de services internationales ne sont pas en elles-mêmes illégales, a rappelé Philippe Merle. Ce qui est illégal, c’est de ne pas en respecter les conditions : congés payés, respect des conventions collectives, des horaires de travail. »
Le travail illégal a des conséquences multiples : impact sur les demandeurs d’emploi ne pouvant justifier de certaines périodes de travail (Pôle emploi), sur le financement de la protection sociale (Urssaf),… André Tiquet (Caisse de congés payés L.-R.) prône de son côté une généralisation de la carte d’identification professionnelle. « Pourquoi pas la rendre obligatoire ? », s’est-il interrogé.

Le Codaf à la baguette

« Achetez responsable et utilisez le mieux-disant », a lancé Jean-Pierre Crozel (FTPT L.-R.) aux élus et responsables de collectivités. Dans les critères de jugements des offres, il leur demande « de favoriser la qualité technique, environnementale et sociale ». Pour Patrick Issaly (Capel L.-R.), « se retrouver face à des gens qui font n’importe quoi, c’est injuste pour un chef d’entreprise qui se respecte. Nous avons de gros problèmes de main-d’œuvre low-cost qui arrive d’Espagne et des pays de l’Est. C’est avec nos entreprises que l’on peut assurer le financement de formations pour les dirigeants et les salariés. » Jean-Jacques Planes a conclu : « Quand on a l’impression d’acheter moins cher à une entreprise étrangère, fusse-t-elle en règle, il y a des pertes qui font qu’on appauvrit les caisses de l’Etat, l’Urssaf, les impôts, la formation, l’insertion et le travail dans son ensemble. Il est grand temps de réagir. Ça ne passe pas seulement par la signature d’une charte, mais par l’application qu’elle va avoir sur le terrain. »
Au niveau opérationnel, c’est le Codaf (comité départemental anti fraudes) qui est en charges des contrôles et des sanctions. Il regroupe l’Inspection du travail, la police, la gendarmerie, les procureurs, l’Urssaf, sous l’autorité du préfet.