L'EPF en bonne voie pour « favoriser la production de 9 000 logements d’ici à 2023 »
La chambre régionale des comptes a passé au crible la gestion de l’établissement public foncier (EPF) d’Occitanie pour les exercices 2016 et suivants dans un rapport publié le 3 mars. Concernant la production de logements, l’objectif est atteint avec un total de « 5 065 logements sur acquisition et 3 281 logements sur cession ». La chambre rappelle en effet que par son action de maîtrise foncière, l’EPF (directrice générale : Sophie Lafenêtre) doit « favoriser la production de 9 000 logements d’ici à 2023. Sa contribution à cet objectif doit représenter 70 % de ses engagements financiers. » À cela s'ajoutent d'autres missions : développement de l’attractivité économique, préservation de l’environnement et prévention des risques.
Copropriétés dégradées et préservation du littoral
L’intervention de l’EPF suite aux inondations dans l’Aude fin 2018 est aussi saluée. Dans le Gard, l’EPF intervient également dans le traitement de copropriétés dégradées en prenant notamment en charge « une importante opération d’intérêt national à Nîmes qui nécessite une organisation et un financement spécifiques compte tenu d’un déficit attendu de 80 M€ ». D’autres enjeux financiers ne sont pas mesurés comme ceux posés par la préservation du littoral, pour laquelle sa contribution est restée jusqu’à présent « modeste », précise la chambre. Désormais, poursuit-elle, l’intervention de l’EPF « s’inscrit dans l’objectif fixé par la loi climat et résilience de zéro artificialisation nette des sols (Zan), qui doit être concilié avec le besoin de logements, estimé entre 36 000 et 41 000 par an pour la région Occitanie ». Intervenant sur le périmètre régional depuis mi-2017, « l’évaluation à mi-parcours du plan pluriannuel d’investissement 2019-2023 laisse apparaître un écart dans la trajectoire financière du fait d’un retard dans les acquisitions réalisées au titre de l’axe “Attractivité économique“ », relève toutefois la juridiction. Parmi les causes, « une typologie d’intervention en partie différente de celle attendue lors de la construction du PPI, l’évolution des prescriptions réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et des retards provoqués par le report des élections locales suite à la crise sanitaire ».
