Le renouvellement du congé parental assoupli
Un décret paru le 4 février au Journal officiel simplifie le renouvellement du congé parental. Ouvert aux salariés du privé, ce droit est destiné aux parents dont l'enfant est atteint d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave. Prévue pour une durée maximale de 310 jours ouvrés, cette réserve peut être mobilisée dans un délai maximum de trois ans. Un renouvellement « exceptionnel » de 310 jours supplémentaires sur trois ans est possible sous conditions. Jusqu’alors soumis à l’accord des services de la Caisse primaire d’assurance maladie ou du régime spécial de la Sécurité sociale, le renouvellement peut être désormais instruit au travers d’un simple certificat médical établi par le médecin traitant.
Pendant le congé parental, le salarié ne bénéficie pas d’un maintien de salaire mais d’une allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour continuer à percevoir l'allocation à l’occasion d’un renouvellement « exceptionnel » du congé parental, l’employé concerné doit adresser le nouveau certificat médical détaillé de l’enfant à la Caisse d'allocations familiales (CAF). Et ce à l'attention du service du contrôle médical. En termes d’éligibilité, le renouvellement concerne les cas suivants : rechute, récidive ou aggravation de la pathologie de l’enfant nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.
